Arrêté du 17 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 398,17 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités mensuelles pour les techniciens

Résumé. Le décret fixe les montants mensuels de l'indemnité de fonctions techniques pour différents postes techniques.

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 398,17 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance