Arrêté du 17 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Nouveaux taux d'indemnités pour les employés du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense fixe les nouvelles indemnités pour certains employés et entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance