Arrêté du 17 septembre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

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