Arrêté du 17 septembre 2012

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'

article R. 4111-15 du code de la santé publique

(

Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des professions médicales

)

Art. R.4111-15

Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des professions médicales

Un article qui explique comment une commission évalue les demandes d'autorisation d'exercice pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes formés à l'étranger.

:

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :

TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

Jean-Denis ROCHE (UJCD)

Rémi MARCHAND (CNSD)

Thierry FRANCO (UJCD)

Doniphan HAMMER (CNSD)

Professeur des universités-praticien hospitalier

Patrick GIRARD

Marie-Pierryle FILLEUL

Membre des associations professionnelles

Claude BOUCHET (ADF)

Jean-Patrick DRUO (ADF)

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :

TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

Sylvette RAMBAUD (ONSSF)

Claudine BURBAN (UNSSF)

Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF)

Maï LE DU (UNSSF)

Sage-femme directrice d'école

Françoise NGUYEN

Michèle RIVIERE

Membre des associations professionnelles

Fabienne DARCET (ANSFC)

Sophie GUILLAUME (ANSFC)

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Nomination des membres de la commission d'autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour autoriser l'exercice des chirurgiens-dentistes et sages-femmes formés à l'étranger.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique (Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des professions médicales) :
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Jean-Denis ROCHE (UJCD)
Rémi MARCHAND (CNSD)
Thierry FRANCO (UJCD)
Doniphan HAMMER (CNSD)
Professeur des universités-praticien hospitalier Patrick GIRARD Marie-Pierryle FILLEUL
Membre des associations professionnelles Claude BOUCHET (ADF) Jean-Patrick DRUO (ADF)
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes Sylvette RAMBAUD (ONSSF)
Claudine BURBAN (UNSSF)
Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF)
Maï LE DU (UNSSF)
Sage-femme directrice d'école Françoise NGUYEN Michèle RIVIERE
Membre des associations professionnelles Fabienne DARCET (ANSFC) Sophie GUILLAUME (ANSFC)

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