Arrêté du 18 août 1988

Article 3

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Article 3

Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1988

Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988

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