En vigueur depuis le 5 octobre 1988
Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.
Arrêté du 18 août 1988
Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.
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En vigueur depuis le 5 octobre 1988
Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988
Source : Légifrance