Arrêté du 18 août 1988

TITRE Ier : INSTANCES CONSULTATIVES ET ADMINISTRATIVES

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En vigueur depuis le 5 octobre 1988

La Commission nationale pour la formation à l'animation prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :

  • le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;
  • quatre représentants désignés par le ministre chargé de l'action sociale ;
  • le directeur de la jeunesse et de la vie associative, ou son représentant ;
  • quatre représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
  • cinq responsables ou formateurs appartenant à des organismes concourant à la formation d'animateurs professionnels, désignés conjointement par le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
  • cinq responsables d'associations employant des personnels d'animation, désignés conjointement par le ministre chargé de l'action sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
  • cinq représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national des personnels chargés de fonctions d'animation ;
  • trois personnalités qualifiées, désignées conjointement par le ministre chargé de l'action sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

- deux représentants des collectivités territoriales désignés conjointement par le ministre chargé de l'action sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
  • un sur proposition de l'association des maires de France ;
  • un sur proposition de l'association des présidents des conseils régionaux.

Les membres sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint des deux ministres.
La présidence de la Cnafa est assurée alternativement, par période d'un an, par le directeur de l'action sociale et par le directeur de la jeunesse et de la vie associative.

En vigueur depuis le 5 octobre 1988

La C.O.R.E.F.A. prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :

  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant ;
  • le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou son représentant ;
  • quatre responsables ou formateurs issus d'organismes concourant à la formation d'animateurs professionnels ;
  • quatre responsables d'associations employant des personnels d'animation ;
  • trois personnalités qualifiées ;
  • un représentant des collectivités régionales désigné par son président.

Les membres de la C.O.R.E.F.A. sont nommés pour trois ans par le préfet de région sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.
La présidence de la C.O.R.E.F.A. est assurée alternativement, par période d'un an, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et par le directeur régional de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 5 octobre 1988

Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988

TITRE Ier : INSTANCES CONSULTATIVES ET ADMINISTRATIVES
Article 1
Article 2
Article 3