Arrêté du 18 août 1988

Article 8

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Article 8

La formation générale s'effectue :

- soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité ;

- soit par unités de formation indépendantes. Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1988 · Dernière version le 7 mai 1995

La formation générale s'effectue :

- soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité ;

- soit par unités de formation indépendantes. Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

En vigueur du mercredi 5 octobre 1988 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance