En vigueur depuis le 5 octobre 1988 · Dernière version le 2 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du livret de formation
Un livret de formation est ouvert au nom de chaque candidat sélectionné.
Pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique :
- la responsabilité de la sélection peut être déléguée à l'organisme de formation s'il en fait la demande ;
- les modalités de sélection peuvent comporter des épreuves qui complètent celles prévues au présent article et qui sont définies dans le dossier pédagogique soumis à l'agrément ;
- les directeurs régionaux s'assurent de la régularité du déroulement des épreuves ;
- le secrétariat régional du D.E.F.A. du lieu d'implantation de la formation instruit les dossiers des candidats ; la décision de sélection n'est valable que pour la formation bénéficiant de l'agrément.