Arrêté du 18 août 1988

Article 6

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Article 6

Un livret de formation est ouvert au nom de chaque candidat sélectionné.

Pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique :

- la responsabilité de la sélection peut être déléguée à l'organisme de formation s'il en fait la demande ;

- les modalités de sélection peuvent comporter des épreuves qui complètent celles prévues au présent article et qui sont définies dans le dossier pédagogique soumis à l'agrément ;

- les directeurs régionaux s'assurent de la régularité du déroulement des épreuves ;

- le secrétariat régional du D.E.F.A. du lieu d'implantation de la formation instruit les dossiers des candidats ; la décision de sélection n'est valable que pour la formation bénéficiant de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1988 · Dernière version le 2 octobre 2009

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Création du livret de formation

Résumé. Un livret de formation est créé pour chaque candidat sélectionné, avec des règles spécifiques pour les formations générales.

Un livret de formation est ouvert au nom de chaque candidat sélectionné.

Pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique :

- la responsabilité de la sélection peut être déléguée à l'organisme de formation s'il en fait la demande ;

- les modalités de sélection peuvent comporter des épreuves qui complètent celles prévues au présent article et qui sont définies dans le dossier pédagogique soumis à l'agrément ;

- les directeurs régionaux s'assurent de la régularité du déroulement des épreuves ;

- le secrétariat régional du D.E.F.A. du lieu d'implantation de la formation instruit les dossiers des candidats ; la décision de sélection n'est valable que pour la formation bénéficiant de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Modifié parArrêté du 29 septembre 2009art. 1

En résumé. Les épreuves de sélection écrites et orales ont été supprimées, ainsi que les règles associées à leur notation et à l'admission des candidats.

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 1 octobre 2009

En résumé. Les modifications concernent les formations générales assurées par un organisme unique, en remplaçant la référence aux procédures d'agrément national et en précisant les modalités de sélection et de délégation de responsabilité.

En vigueur du mercredi 5 octobre 1988 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance