Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, après <<article 33 du décret du 23 mars 1990 susvisé>>, ajouter <<et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 dudit décret>>.
Arrêté du 18 août 1992
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Art. 5. - Au premier alinéa de l'
article 15 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé
, après <<
article 33 du décret du 23 mars 1990 susvisé
>>, ajouter <<et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'
article 34-2 dudit décret
>>.
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