Arrêté du 18 août 1992

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Art. 6. - Au premier alinéa de l'

article 19 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé

, à la place de: <<déchets non visés dans le formulaire du Cerfa no 07-0359>>, mettre: <<déchets non visés à l'annexe I du

décret du 23 mars 1990 susvisé

>>.

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