Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, à la place de: <<déchets non visés dans le formulaire du Cerfa no 07-0359>>, mettre: <<déchets non visés à l'annexe I du décret du 23 mars 1990 susvisé>>.
Arrêté du 18 août 1992
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Art. 6. - Au premier alinéa de l'
article 19 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé
, à la place de: <<déchets non visés dans le formulaire du Cerfa no 07-0359>>, mettre: <<déchets non visés à l'annexe I du
décret du 23 mars 1990 susvisé
>>.
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