Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 9
Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 22 juillet 2010
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Conservation des droits à congés pour les agents changeant de service
Les agents ayant ouvert un compte épargne-temps au titre du décret du 29 avril 2002 susvisé dans un service ne relevant pas du présent arrêté conservent le bénéfice des droits à congés épargnés, dans les conditions prévues au présent arrêté à compter de la date d'affectation dans les services mentionnés à l'article 1er (Ouverture d'un compte épargne-temps pour les agents de l'Éducation nationale).