Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 9
Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 22 juillet 2010
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Rapport annuel sur les comptes épargne-temps
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.