Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 9
Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 22 juillet 2010
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Publication d'un arrêté sur les comptes épargne-temps
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.