En vigueur depuis le 28 août 2004
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Arrêté du 18 août 2004
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 2004
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
En vigueur depuis le samedi 28 août 2004
Source : Légifrance