Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des enveloppes d'équipements électriques à haute tension
Les enveloppes des équipements électriques à haute tension mentionnées à l'article 2 (Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tension) ci-dessus sont classées en quatre catégories, désignées de I à IV en fonction des risques croissants conformément aux dispositions applicables aux récipients définies dans l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.