Arrêté du 18 août 2010

Article 5

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Article 5

Les enveloppes des équipements électriques à haute tension mentionnées à l'article 2 (Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tension) ci-dessus sont classées en quatre catégories, désignées de I à IV en fonction des risques croissants conformément aux dispositions applicables aux récipients définies dans l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.

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Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Classification des enveloppes d'équipements électriques à haute tension

Résumé. Les enveloppes des équipements électriques à haute tension sont classées en quatre catégories selon les risques, avec des règles de sécurité spécifiques pour chaque niveau.

Les enveloppes des équipements électriques à haute tension mentionnées à l'article 2 (Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tension) ci-dessus sont classées en quatre catégories, désignées de I à IV en fonction des risques croissants conformément aux dispositions applicables aux récipients définies dans l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance