Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tension
Résumé. Un arrêté impose des règles de sécurité pour les enveloppes d'équipements électriques à haute tension contenant des gaz sous pression.
Les enveloppes des équipements électriques à haute tension contenant des gaz ou des gaz liquéfiés, dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est supérieure de 4 bar à la pression atmosphérique normale (1 013 mbar), lorsque le volume est supérieur à 1 l et le produit PS.V est supérieur à 50 bar.l, ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 1 000 bar satisfont, tant en ce qui concerne leur conception que leur fabrication, aux exigences essentielles de sécurité définies par le présent arrêté.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Règles de sécurité pour les enveloppes d'équipements électriques
Résumé. Les enveloppes des équipements électriques à haute tension doivent respecter des règles de sécurité et être évaluées avant d'être utilisées.
Les exigences essentielles de sécurité applicables aux enveloppes des équipements électriques à haute tension sont énoncées à l'annexe 1 du présent arrêté. Les enveloppes des équipements électriques à haute tension satisfont aux procédures d'évaluation de la conformité prévues à l'article 6 (Conformité des enveloppes d'équipements électriques)Art. 6Conformité des enveloppes d'équipements électriquesLes enveloppes des équipements électriques à haute tension doivent être évaluées pour leur conformité aux exigences de sécurité avant d'être déclarées conformes. du présent arrêté. A l'issue de l'évaluation de la conformité, le fabricant établit et signe une déclaration de conformité, par laquelle il atteste la conformité de l'équipement aux exigences essentielles de sécurité. La déclaration de conformité comporte les indications mentionnées au point 2 de l'annexe 1 du présent arrêté. Elle est remise à l'exploitant de l'enveloppe.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Sécurité des enveloppes d'équipements électriques à haute tension
Résumé. Les enveloppes des équipements électriques à haute tension doivent être conçues et fabriquées selon les règles de l'art pour garantir leur utilisation en toute sécurité, avec des instructions d'utilisation et des marques d'identification.
Les enveloppes des équipements électriques à haute tension dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites définies à l'article 2 (Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tension)Art. 2Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tensionUn arrêté impose des règles de sécurité pour les enveloppes d'équipements électriques à haute tension contenant des gaz sous pression. sont conçues et fabriquées conformément aux règles de l'art en usage dans un Etat membre afin d'assurer leur utilisation de manière sûre. Elles sont accompagnées d'instructions d'utilisation suffisantes et portent des marques permettant d'identifier le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Classification des enveloppes d'équipements électriques à haute tension
Résumé. Les enveloppes des équipements électriques à haute tension sont classées en quatre catégories selon les risques, avec des règles de sécurité spécifiques pour chaque niveau.
Les enveloppes des équipements électriques à haute tension mentionnées à l'article 2 (Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tension)Art. 2Règles de sécurité pour les équipements électriques à haute tensionUn arrêté impose des règles de sécurité pour les enveloppes d'équipements électriques à haute tension contenant des gaz sous pression. ci-dessus sont classées en quatre catégories, désignées de I à IV en fonction des risques croissants conformément aux dispositions applicables aux récipients définies dans l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Conformité des enveloppes d'équipements électriques
Résumé. Les enveloppes des équipements électriques à haute tension doivent être évaluées pour leur conformité aux exigences de sécurité avant d'être déclarées conformes.
La déclaration de conformité des enveloppes des équipements électriques à haute tension prévue à l'article 3 (Règles de sécurité pour les enveloppes d'équipements électriques)Art. 3Règles de sécurité pour les enveloppes d'équipements électriquesLes enveloppes des équipements électriques à haute tension doivent respecter des règles de sécurité et être évaluées avant d'être utilisées. est subordonnée à l'évaluation de leur conformité aux exigences essentielles suivant les procédures d'évaluation de la conformité définies par l'annexe 2 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Contrôle de la conformité des équipements sous pression
Résumé. Les équipements sous pression doivent être évalués par des organismes habilités pour garantir leur conformité aux normes de sécurité.
A l'exception du contrôle interne de la fabrication, l'évaluation de la conformité prévue aux articles 6 (Conformité des enveloppes d'équipements électriques)Art. 6Conformité des enveloppes d'équipements électriquesLes enveloppes des équipements électriques à haute tension doivent être évaluées pour leur conformité aux exigences de sécurité avant d'être déclarées conformes. et 9 (Conformité des équipements électriques à haute tension)Art. 9Conformité des équipements électriques à haute tensionLes fabricants d'équipements électriques à haute tension doivent vérifier la conformité de leurs produits et fournir une attestation de sécurité. fait intervenir des organismes habilités conformément aux dispositions du titre IV du décret du 13 décembre 1999 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Conformité des enveloppes d'équipements électriques
Résumé. Les enveloppes des équipements électriques à haute tension doivent être évaluées pour leur conformité et peuvent recevoir un poinçon de l'État si elles passent les tests.
L'évaluation de la conformité des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée par application des procédures définies par l'un des modules prévus par l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé. Les organismes habilités, au vu des résultats des examens et essais réalisés lors de cette évaluation, apposent ou font apposer le poinçon de l'Etat dit « à tête de cheval » sur les enveloppes des équipements électriques à haute tension et établissent les attestations correspondantes.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Conformité des équipements électriques à haute tension
Résumé. Les fabricants d'équipements électriques à haute tension doivent vérifier la conformité de leurs produits et fournir une attestation de sécurité.
Les ensembles d'enveloppes des équipements électriques à haute tension comprenant au moins une enveloppe de catégories I à IV font l'objet de la part du fabricant de cet ensemble d'une évaluation de la conformité qui comprend : a) La vérification de la conformité de chacune des enveloppes électriques à haute tension de catégories I à IV constitutives de l'ensemble ; b) L'évaluation de la conformité des assemblages aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l'annexe 1 du présent arrêté de chacune des enveloppes des équipements électriques à haute tension entre elles ; c) L'évaluation de la protection de l'ensemble contre le dépassement des limites de service admissibles. Le fabricant établit un dossier comprenant une description de l'ensemble, les éléments justificatifs des points a à c ci-dessus et une attestation indiquant que cet ensemble satisfait aux dispositions du présent article. Cette attestation est remise à l'exploitant de cet ensemble. L'organisme habilité délivre sur cette base un compte rendu des vérifications effectuées.