Arrêté du 18 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 18 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française exercées par M. Eric BERTHON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Eric BERTHON en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 met fin aux fonctions de M. Eric BERTHON en Polynésie française et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 18 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française exercées par M. Eric BERTHON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance