Arrêté du 18 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
La démission de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre), notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), en remplacement de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre).
M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et Mme ALLAIRE (Isabelle) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire en Gironde

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
La démission de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre), notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), en remplacement de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre).
M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et Mme ALLAIRE (Isabelle) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance