Arrêté du 18 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 août 2016, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), au titre de l'année 2016, est fixé à 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places pour un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe à 5 le nombre de places pour un examen professionnel d'avancement dans l'aviation civile en 2016.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 18 août 2016, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), au titre de l'année 2016, est fixé à 5.

Historique des versions

Source : Légifrance