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Arrêté du 18 août 2016

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire associée à Brunoy

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 nomme Mme Maud Le Bras comme notaire associée à Brunoy.

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Modification d'une nomination de notaire associée

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 modifie la nomination de Mme Maud Le Bras, épouse Verrecchia, en tant que notaire associée dans un office notarial à Brunoy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2016, l'arrêté du 28 juillet 2016 nommant Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, est nommée notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne), est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECHIA », lire : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, notaire associée ».

Arrêté du 18 août 2016