Arrêté du 18 août 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2016, l'arrêté du 28 juillet 2016 nommant Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, est nommée notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne), est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECHIA », lire : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, notaire associée ».

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Modification d'une nomination de notaire associée

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 modifie la nomination de Mme Maud Le Bras, épouse Verrecchia, en tant que notaire associée dans un office notarial à Brunoy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2016, l'arrêté du 28 juillet 2016 nommant Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, est nommée notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne), est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECHIA », lire : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, notaire associée ».

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