Arrêté du 18 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 août 2016, M. HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mre Nelly POREE et Mre Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Flers (Orne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire, Thibaud Hennegrave, a changé d'office notarial pour travailler à Flers dans l'Orne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 août 2016, M. HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mre Nelly POREE et Mre Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Flers (Orne).

Historique des versions

Source : Légifrance