Arrêté du 18 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. Les réservistes sanitaires sont placés sous la direction de l'agence régionale de santé de l'océan Indien pour aider à Mayotte.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Historique des versions

Source : Légifrance