Arrêté du 18 août 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.

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Annulation officielle : arrêtée agrée par un organisme local

Résumé. Un arrêté datant du 17 septembre 2021, qui avait accordé à une société locale le rôle officiel dans les interventions sur les ouvrages hydro‑dépendants, a été officiellement aboli.

L'arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.

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