Arrêté du 18 avril 1966

Article 3

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Article 3

Des récipients étanches, faciles à nettoyer et à désinfecter, munis d'un couvercle à fermeture jointive et inviolable, sont disposés dans les locaux de travail et strictement réservés à la collecte des déchets d'abattage et des volailles et abats saisis. Il sont entourés d'une bande horizontale de peinture jaune de cinq centimètres au moins de hauteur permettant de les distinguer des autres récipients.

Dans tous les locaux et emplacements doivent être installés en nombre suffisant des robinets d'eau potable courante chaude et des robinets d'eau potable froide sous pression, avec prises à raccords pour lavages à la lance. Le réseau d'eau non potable, s'il existe, doit être recouvert de peinture rouge.

Après un délai de deux années à compter de la publication du présent arrêté, seules pourront être utilisées des cages spécialement agencées pour éviter toute blessure aux volailles transportées et construites en un matériau et de façon telle qu'une désinfection efficace puisse toujours être assurée.

Le matériel, les instruments et ustensiles divers utilisés pour le travail et l'entreposage des viandes doivent être construits en matériaux inaltérables, faciles à nettoyer, à laver et à désinfecter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 1994

Créé le 20 avril 1966 · Abrogé le 12 février 1994

Des récipients étanches, faciles à nettoyer et à désinfecter, munis d'un couvercle à fermeture jointive et inviolable, sont disposés dans les locaux de travail et strictement réservés à la collecte des déchets d'abattage et des volailles et abats saisis. Il sont entourés d'une bande horizontale de peinture jaune de cinq centimètres au moins de hauteur permettant de les distinguer des autres récipients.

Dans tous les locaux et emplacements doivent être installés en nombre suffisant des robinets d'eau potable courante chaude et des robinets d'eau potable froide sous pression, avec prises à raccords pour lavages à la lance. Le réseau d'eau non potable, s'il existe, doit être recouvert de peinture rouge.

Après un délai de deux années à compter de la publication du présent arrêté, seules pourront être utilisées des cages spécialement agencées pour éviter toute blessure aux volailles transportées et construites en un matériau et de façon telle qu'une désinfection efficace puisse toujours être assurée.

Le matériel, les instruments et ustensiles divers utilisés pour le travail et l'entreposage des viandes doivent être construits en matériaux inaltérables, faciles à nettoyer, à laver et à désinfecter.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 février 1994

En vigueur du mercredi 20 avril 1966 au vendredi 11 février 1994

Source : Légifrance