Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs délivre, pour une durée et un effectif annuel déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent, et notifie l'habilitation à l'organisme concerné.
Arrêté du 18 avril 2002
Article 8
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Article 8
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs délivre, pour une durée et un effectif annuel déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent, et notifie l'habilitation à l'organisme concerné.
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