Arrêté du 18 avril 2002

Article 9

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Article 9

Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 7 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.

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Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 7 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.

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