Arrêté du 18 avril 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale (département des études et de la prospective), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objectif est de réaliser une enquête par questionnaire auprès d'un panel de 9 000 enfants et de leurs parents. Cette étude a pour but de comprendre les modifications de comportements et de pratiques culturelles des enfants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale (département des études et de la prospective), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objectif est de réaliser une enquête par questionnaire auprès d'un panel de 9 000 enfants et de leurs parents. Cette étude a pour but de comprendre les modifications de comportements et de pratiques culturelles des enfants.

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