Arrêté du 18 avril 2002

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
En ce qui concerne les enfants : nom ; prénom ; adresse et numéro de téléphone ; environnement familial ; scolarité ; investissement éducatif des parents ; relations avec les parents ; sociabilité ; loisirs libres et encadrés ; pratiques culturelles scolaires et périscolaires.
En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance ; situation familiale ; conditions de vie ; activité professionnelle ; attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant actuels et passés ; loisirs et pratiques culturelles ; existence d'un projet culturel pour l'enfant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En ce qui concerne les enfants : nom ; prénom ; adresse et numéro de téléphone ; environnement familial ; scolarité ; investissement éducatif des parents ; relations avec les parents ; sociabilité ; loisirs libres et encadrés ; pratiques culturelles scolaires et périscolaires.
En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance ; situation familiale ; conditions de vie ; activité professionnelle ; attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant actuels et passés ; loisirs et pratiques culturelles ; existence d'un projet culturel pour l'enfant.

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