fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,
En vigueur depuis le 16 mai 2003 · Dernière version le 22 février 2025
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.
Elle comprend :
-le délégué aux réserves de la marine :
-le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;
-le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition d'une commission pour l'avancement des réservistes commissaires
Résumé. Un arrêté de 2003 précise la composition d'une commission pour l'avancement des réservistes commissaires de la marine.
Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de la marine, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de la marine (DCCM).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs
Résumé. Un arrêté du 18 avril 2003 précise la composition de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs des travaux maritimes.
Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).