Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 2
Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 12 octobre 2011
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Composition de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs
Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine ;
- le chef du bureau personnel de la DCTIM.