Arrêté du 18 avril 2003

Article 3

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Article 3

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'

article 23 du décret du 1er décembre 2000

précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).

Elle comprend :

le délégué aux réserves de la marine ;

le chef du bureau personnel de la DCTIM.

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Abrogé12 octobre 2011

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 12 octobre 2011

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Composition de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2003 précise la composition de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs des travaux maritimes.

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).

Elle comprend :

  • le délégué aux réserves de la marine ;
  • le chef du bureau personnel de la DCTIM.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 11 octobre 2011

Source : Légifrance