Arrêté du 18 avril 2003

Article 2

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Article 2

Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de la marine, la commission d'avancement prévue à l'

article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé

est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de la marine (DCCM).

Elle comprend :

le délégué aux réserves de la marine ;

le chef du bureau personnel militaire de la DCCM.

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Abrogé8 octobre 2011

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 8 octobre 2011

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Composition d'une commission pour l'avancement des réservistes commissaires

Résumé. Un arrêté de 2003 précise la composition d'une commission pour l'avancement des réservistes commissaires de la marine.

Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de la marine, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de la marine (DCCM).

Elle comprend :

  • le délégué aux réserves de la marine ;
  • le chef du bureau personnel militaire de la DCCM.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance