Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 4
Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 8 octobre 2011
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Composition d'une commission pour l'avancement des réservistes commissaires
Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de la marine, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de la marine (DCCM).
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine ;
- le chef du bureau personnel militaire de la DCCM.