Arrêté du 18 avril 2011

Article 1

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Article 1

Il est donné délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des éventuelles modifications de la convention du groupement d'intérêt public culturel « Centre de recherche du château de Versailles ».

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Délégation de pouvoir au préfet pour le Centre de recherche du château de Versailles

Résumé. Un préfet peut maintenant approuver les changements dans la convention du Centre de recherche du château de Versailles.

Il est donné délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des éventuelles modifications de la convention du groupement d'intérêt public culturel « Centre de recherche du château de Versailles ».

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