JORF n°0102 du 3 mai 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2025
La classification des emplois de greffier en chef a été mise à jour, avec des modifications dans les dénominations et le nombre d'emplois dans plusieurs juridictions.