Le Premier ministre, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3,
Créé le 21 avril 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
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Classement d'un emploi de sous-directeur à la Cour des comptes
Résumé. Un poste de sous-directeur des ressources humaines à la Cour des comptes est classé dans un groupe spécifique selon un décret.
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs)Art. 3Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeursUn arrêté fixe le nombre maximum de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations, selon leur type..