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Arrêté du 18 avril 2012

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Article 2

L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2019

Créé le 21 avril 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un emploi de sous-directeur à la Cour des comptes

Résumé. Un poste de sous-directeur des ressources humaines à la Cour des comptes est classé dans un groupe spécifique selon un décret.

L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au mardi 17 décembre 2019

Modifié pardu 9 juin 2015art. 1 : Changement de classement pour un poste à la Cour des comptes

En résumé. Le poste de sous-directeur chargé des ressources humaines et de la formation à la Cour des comptes passe du groupe II au groupe III, modifiant ainsi son classement hiérarchique.

En vigueur du samedi 21 avril 2012 au jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance