Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
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Classement d'un emploi de sous-directeur à la Cour des comptes
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).