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Arrêté du 18 avril 2012

Annexe

Abrogé1 août 2013
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Abrogé1 août 2013

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013

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Tableau des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un tableau liste les postes dans le service militaire adapté qui donnent droit à une prime supplémentaire, avec des points attribués selon le niveau de responsabilité.

TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. ― Commandement du service militaire adapté - Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7

50

1

Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35

Sous-chef d'état-major

NR 6

30

1

Chef de département finances

NR 6

30

1

Chef de département ressources humaines

NR 6

30

1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6

30

1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5

30

1

Officier juriste

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5

20

1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département ressources humaines

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

2

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

3

Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable "ACCORD" et comptabilité financière

NR 3

10

1

Responsable préparation loi de finances

NR 3

10

1

Responsable du budget des formations

NR 3

10

1

Responsable administration et déplacement des personnels

NR 3

10

1

Responsable du document unique d'organisation des formations

NR 3

10

1

Chef de cellule gestion des ressources humaines

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 2

10

1

Responsable et suivi des matériels

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Adjoint chancelier

NR 3

10

1

Chef du secrétariat central

NR 2

10

1

II. ― Régiment du service militaire adapté ― Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

4

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

4

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

III. ― Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

17

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

IV. ― Régiment du service militaire adapté ― Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur du soutien

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

V. ― Régiment du service militaire adapté ― La Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Chef de la cellule placement (St Pierre)

NR 5

20

1

Directeur travaux infrastructure

NR 5

20

1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

7

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

21

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

Chef de cellule insertion (St Denis)

NR 3

10

1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3

10

1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Commandant du détachement

NR 5

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

3

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 31 juillet 2013

Annexe