fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Abrogé1 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en outre-mer
Résumé. Un supplément de salaire est donné aux militaires travaillant dans certains postes au ministère de l'outre-mer.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer)Art. 1Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-merLes militaires en poste dans les territoires d'outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui sera prise en compte pour leur retraite. du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
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Entrée en vigueur de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires
Résumé. Un arrêté fixe au 1er août 2012 la date d'application d'une nouvelle bonification pour les militaires en poste dans les territoires d'outre-mer.
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Suppression de l'arrêté sur la bonification indiciaire des militaires
Résumé. L'arrêté du 12 avril 2011 est abroge, supprimant ainsi les dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.