Arrêté du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2012.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013

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Entrée en vigueur de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe au 1er août 2012 la date d'application d'une nouvelle bonification pour les militaires en poste dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance