Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires
Résumé. Un arrêté fixe au 1er août 2012 la date d'application d'une nouvelle bonification pour les militaires en poste dans les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2012.