Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 1 août 2013
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.