Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Application d'un arrêté par les directeurs des écoles des mines
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.