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Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les directeurs des écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 confie aux directeurs des écoles des mines la tâche d'appliquer ses règles.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance