Arrêté du 18 avril 2012

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. Les employés et élèves de l'Institut Mines-Télécom élisent leurs représentants pour le conseil d'administration.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Élection des représentants du personnel à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'article décrit comment les employés de l'Institut Mines-Télécom élisent leurs représentants pour le conseil d'administration.

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes de l'institut, qui élit trois représentants titulaires et trois suppléants ;
b) Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Élection des représentants des élèves à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Les élèves de l'Institut Mines-Télécom élisent leurs représentants au conseil d'administration selon leur cycle d'études.

Pour l'élection des représentants des élèves des écoles internes au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué :
a) Un collège des élèves en cycle de formation d'ingénieurs, en cycle conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion et en cycles de formation conduisant à un diplôme de master, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;
b) Un collège des élèves en cycle doctoral, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Article 1
Article 2