Arrêté du 18 avril 2012

Article 18

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Article 18

Au moins un bureau de vote est institué dans chaque entité composant l'Institut Mines-Télécom.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Organisation des bureaux de vote à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Chaque entité de l'Institut Mines-Télécom doit avoir au moins un bureau de vote avec un président et deux assesseurs, et les résultats sont centralisés par le bureau de direction générale.

Au moins un bureau de vote est institué dans chaque entité composant l'Institut Mines-Télécom.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance