Arrêté du 18 avril 2012

TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les élections à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Ce texte explique comment se déroulent les élections à l'Institut Mines-Télécom, des règles pour voter aux étapes du dépouillement.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Procédure de dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Pour participer à une élection, il faut envoyer sa liste de candidats par courrier recommandé ou en personne, avec une déclaration signée par chaque candidat.

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom, avec accusé de réception.
Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Le dépôt des listes de candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Règles pour les bulletins de vote et l'affichage électoral

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes sont payés par l'institut, qui veille à ce que tous les candidats soient traités de manière égale.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'institut d'après un modèle type fourni par celui-ci.
Sous le contrôle du directeur général, il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Interdiction de propagande pendant le scrutin

Résumé. Pendant le vote, il est interdit de faire de la publicité à l'intérieur des salles où se trouvent les bureaux de vote.

Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Organisation des bureaux de vote à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Chaque entité de l'Institut Mines-Télécom doit avoir au moins un bureau de vote avec un président et deux assesseurs, et les résultats sont centralisés par le bureau de direction générale.

Au moins un bureau de vote est institué dans chaque entité composant l'Institut Mines-Télécom.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Décisions du bureau de vote

Résumé. Le bureau de vote doit prendre des décisions provisoires sur les problèmes liés au vote et les expliquer par écrit.

Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Organisation des urnes dans les bureaux de vote

Résumé. Chaque bureau de vote doit avoir une urne par collège pour assurer le bon déroulement du scrutin.

Il doit être prévu une urne par collège dans chaque bureau de vote.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Liste d'émargement pendant les opérations électorales

Résumé. Pendant le vote, une copie de la liste des électeurs est disponible sur la table du bureau de vote pour servir de liste d'émargement.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Dispositions sur les enveloppes et bulletins de vote

Résumé. Les enveloppes et bulletins de vote sont mis à disposition des électeurs dans chaque bureau, sous la responsabilité du président, et les bulletins doivent être de la même couleur pour chaque groupe d'électeurs.

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Procédure de vote et émargement

Résumé. Chaque électeur glisse son bulletin dans une enveloppe et le dépose dans l'urne, puis signe la liste d'émargement pour valider son vote.

Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Conditions d'annulation d'un bulletin de vote

Résumé. Un bulletin de vote peut être annulé pour plusieurs raisons, comme s'il est mal rempli ou s'il ne respecte pas les règles.

Sont considérés comme nuls :
― les bulletins ne correspondant pas au collège de l'électeur ;
― les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;
― les bulletins blancs ;
― les bulletins dans lesquels les votants se seront fait connaître ;
― les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
― les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ;
― les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
― les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;
― les bulletins comportant des noms rayés.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Dépouillement des votes

Résumé. L'article explique comment se déroule le dépouillement des votes, en vérifiant le nombre d'enveloppes et en notant les bulletins blancs ou nuls.

Le bureau de vote procède immédiatement au dépouillement, assisté le cas échéant de scrutateurs désignés parmi les électeurs présents.
Le dépouillement est public.
Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si ce nombre est différent de celui des listes d'émargement, il en est fait mention au procès-verbal.
Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal, ainsi que les enveloppes non réglementaires, et contresignés par les membres du bureau.
Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
A l'issue des opérations électorales, chaque bureau de vote dresse un procès-verbal qui est transmis au directeur général.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Annonce et affichage des résultats électoraux

Résumé. Le directeur général annonce les résultats du vote dans les trois jours après la fin des élections et les affiche immédiatement dans chaque école interne ainsi qu'au service de la direction générale.

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de chaque école interne ainsi qu'au service de la direction générale de l'institut.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Délai et procédure de contestation des résultats électoraux

Résumé. Si tu veux contester le résultat d'une élection, tu as 15 jours pour le faire auprès du directeur général avant d'aller au tribunal.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général avant tout recours devant le tribunal administratif.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les élections

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants des écoles des télécommunications est annulé.

L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Exécution et publication de l'arrêté sur le scrutin

Résumé. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom doit appliquer les règles de vote et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
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