Arrêté du 18 avril 2013

Article 13

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Article 13

Les candidats ont jusqu'au dernier jour des épreuves orales pour confirmer ou amender leur choix dans les conditions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé (Choix définitif d'armée et d'emploi pour les candidats admis) et tels que formulé dans leur dossier de candidature.
A l'issue des épreuves orales, les candidats admis par le jury confirment par écrit l'ordre de leur préférence entre les formations spécifiques d'armée au sein de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air.
Cette déclaration est irrévocable.
La direction centrale du service du commissariat des armées arrête, conformément à la décision du jury, la liste des candidats admis. La liste précise la formation de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 2018

Créé le 24 avril 2013 · Abrogé le 21 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des choix de formation pour les candidats admis

Résumé. Les candidats admis à un concours militaire doivent confirmer leur choix de formation par écrit, et ce choix est définitif.

Les candidats ont jusqu'au dernier jour des épreuves orales pour confirmer ou amender leur choix dans les conditions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé (Choix définitif d'armée et d'emploi pour les candidats admis) et tels que formulé dans leur dossier de candidature.
A l'issue des épreuves orales, les candidats admis par le jury confirment par écrit l'ordre de leur préférence entre les formations spécifiques d'armée au sein de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air.
Cette déclaration est irrévocable.
La direction centrale du service du commissariat des armées arrête, conformément à la décision du jury, la liste des candidats admis. La liste précise la formation de rattachement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mardi 20 novembre 2018

Source : Légifrance