Arrêté du 18 avril 2013

Article 15

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Article 15

La modulation des réductions d'ancienneté est réalisée par le chef de service auquel les contingents de réduction sont attribués, en tenant compte de l'appréciation du supérieur hiérarchique direct sur la base de la valeur professionnelle de l'agent figurant dans le compte rendu de l'entretien.

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En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Modulation des réductions d'ancienneté selon la valeur professionnelle

Résumé. Les chefs de service ajustent les réductions d'ancienneté en fonction des évaluations professionnelles des agents.

La modulation des réductions d'ancienneté est réalisée par le chef de service auquel les contingents de réduction sont attribués, en tenant compte de l'appréciation du supérieur hiérarchique direct sur la base de la valeur professionnelle de l'agent figurant dans le compte rendu de l'entretien.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance