Arrêté du 18 avril 2013

Article 18

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Article 18

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur la valeur professionnelle dans la police

Résumé. L'article précise que le directeur général de la police nationale et le préfet de police de Paris sont responsables de l'application d'un arrêté concernant la reconnaissance de la valeur professionnelle.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance