En vigueur depuis le 3 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la valeur professionnelle dans la police
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.