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Arrêté du 18 avril 2014

portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle technique des manèges et installations foraines

Résumé. Un arrêté de 2014 donne un agrément d'un an à deux organismes pour vérifier la sécurité des manèges et attractions foraines.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;

Vu l'avis de la commission d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions du 18 décembre 2013,

Arrête :

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Agrément de contrôle technique pour les fêtes foraines

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2014 accorde un agrément d'un an à deux organismes pour le contrôle technique des manèges et installations foraines.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
M. Eugène CAMPAGNARO, La Pace, 81340 Lédas-et-Penthiès :
― pour le premier contrôle des matériels existants ;
― pour les contrôles périodiques.
L'agrément est valable un an.
TÜV Nederland QA BV, rue de Waal 21c, 5684 PH BEST :
― pour le contrôle initial des matériels neufs.
L'agrément est valable un an.

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Conditions d'agrément pour le contrôle technique

Résumé. L'article précise que les agréments pour le contrôle technique des manèges et installations sont accordés sous certaines conditions, notamment celles du décret de 2008.

Le bénéfice de ces agréments est accordé, sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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Exécution d'un arrêté sur les contrôles techniques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les contrôles techniques des manèges et installations.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Arrêté du 18 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3