Arrêté du 18 avril 2014

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé, sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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Conditions d'agrément pour le contrôle technique

Résumé. L'article précise que les agréments pour le contrôle technique des manèges et installations sont accordés sous certaines conditions, notamment celles du décret de 2008.

Le bénéfice de ces agréments est accordé, sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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