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Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde) à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2019

Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 14 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'organisme de recouvrement des cotisations sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un organisme appelé Pajemploi, situé en Auvergne, est chargé de récupérer les cotisations sociales pour la prestation d'accueil du jeune enfant à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde) à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 13 janvier 2019

Source : Légifrance